J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02607

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0020336S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 décembre 1999, la décision du 6 mai 1996 est modifiée comme suit : « MM. les docteurs Pousset, Alphandary et Mensier et Mme le docteur Marchand sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme coresponsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons au sein de la clinique Notre-Dame-de-Grâces, à Nantes (Loire-Atlantique) ».